Lettres patentes contenant le tarif des droits qui devront être dorénavant reçeus par les officiers de la Chambre des Comptes de Dole
Date
1685
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (65)
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Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...
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Producteur :
Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr