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Lettres patentes contenant le tarif des droits qui devront être dorénavant reçeus par les officiers de la Chambre des Comptes de Dole
Date
1685
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (65)
1685
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (65)
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