Déclaration... qui explique les privilèges accordez aux officiers de la chancellerie servant près du Parlement de Besançon, Grande Chancellerie de France et autres chancelleries du Royaume... Registrée au Parlement de Besançon
Date
1693
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (94)
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Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...
- Déclaration... qui explique les privilèges accordez...
Producteur :
Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr