Communaux -- Histoire -- 1789-1815

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4 medias

Extrait du registre des délibérations du Directoire du département du Doubs. Séance du 2 Germinal, 2e année républicaine

Date

[1794]

Cote

BR.277.4, 241042

4 medias

Extrait du registre des arrêtés du Directoire du département du Doubs. A la séance du 18 janvier 1792, l'an 4e de la liberté

Date

1792

Cote

BR.274.15, 241041

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Extrait du registre des délibérations du Directoire du département du Doubs. Séance du 2 Germinal, 2e année républicaine

Date

Cote

Extrait du registre des arrêtés du Directoire du département du Doubs. A la séance du 18 janvier 1792, l'an 4e de la liberté

Date

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