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    Factum pour François et Jacques Caillier, Jean-Baptiste Laude et François Coulon, citoyens, défendeurs, contre Messire Jean-Claude Franchet, seigneur de Cendrey,... demandeur aux fins de ses lettres de commission et exploit du 25 may 1697

    8 medias

    Factum pour François et Jacques Caillier, Jean-Baptiste Laude et François Coulon, citoyens, défendeurs, contre Messire Jean-Claude Franchet, seigneur de Cendrey,... demandeur aux fins de ses lettres de commission et exploit du 25 may 1697

    Date

    [1697]

    Cote

    241087

    • Contexte : Livres de Franche-Comté

    • Factum pour François et Jacques Caillier, Jean-Baptiste...