Déclaration... qui excepte différens offices de la suppression portée par l'édit... d'aoust 1716... [Enregistrée au Parlement le 28 mai 1720.]
Date
1720
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21078 (50)
-
Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...
- Déclaration... qui excepte différens offices de la...
Producteur :
Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr