Observations pour M. Auguste Dornier, défendeur éventuel au pourvoi formé par MM. Alfred Dornier et consorts, contre un arrêt de la Cour impériale de Besançon, rendu le 24 mars 1854 / [Signé : Eugène Paignon, avocat...]
Date
1855
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-10145
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Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...
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Producteur :
Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr