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  1. Résultat n°1

    Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, déclassements : détail sur le bordereau Excel

    Date

    1980-1981

    Cote

    88W95

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  2. Résultat n°2

    Rue Félix Gaiffe, alignement : dossier d'enquête publique (concerne la 1ère section, de la rue des Frères Chaffanjon à la rue Mathey-Doret).

    Date

    1971-1972

    Cote

    462W19

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Rue Félix Gaiffe, alignement : dossier d'enquête publique...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  3. Résultat n°3

    Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1971-1974) Zone Industrielle (ZI) des Tilleroyes, déclassement et désaffection des chemins ruraux (tronçons privés de tout caractère d'utilité publique) : délibérations du conseil municipal, plans, enquêtes publiques (1974)

    Date

    1971-1974

    Cote

    88W74

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  4. Résultat n°4

    Chemin de Pirey, alignement : dossier d'enquête publique.

    Date

    1972

    Cote

    462W30

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Chemin de Pirey, alignement : dossier d'enquête publique.

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  5. Résultat n°5

    Avenue de la Paix. Agrandissement de l'évitement de bus de l'horloge florale : facture, correspondance, plan (1990). Passage supérieur au carrefour avenue de la Paix / rue de Vesoul/ rue des Glacis : plans topographiques, architecte et Direction Départementale de l'Equipement (DDE), procès-verbaux d'essais de compression et de traction, correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal, dossier DDE pour concours FSIR 6e plan (1974). Evitement de bus, aménagement : dossier de marché n°74-170 (1974-1975). Elargissement de trottoirs au droit du Jardin Botanique : plan, bordereau des prix, correspondance (1974-1975). Déplacement du chemin des Glacis : extraits des délibérations du Conseil municipal, plans DDE, devis, correspondance, enquête publique (1950-1954). Aménagement : dossier de marché DDE, arrêtés de financement, extrait des délibérations du Conseil municipal, enquête publique, correspondance (1952-1954). Accès gare Viotte, modification : plans (1979).

    Date

    1950-1990

    Cote

    354W209

    • Contexte : 354W : Dossiers de marchés de travaux dans les zones...

    • Avenue de la Paix. Agrandissement de l'évitement de...

    Producteur :

    DIRECTION GRANDS TRAVAUX

  6. Résultat n°6

    Chemin de la Brême, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (lacunaire).

    Date

    1983

    Cote

    462W13

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Chemin de la Brême, déclassement partiel du domaine...

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    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  7. Résultat n°7

    Chemin de la Providence, classement dans le domaine public et alignement : dossier d'enquête publique.

    Date

    1970

    Cote

    462W32

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Chemin de la Providence, classement dans le domaine...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  8. Résultat n°8

    Rue Urbain Leverrier, alignement : dossier d'enquête publique.

    Date

    1971-1972

    Cote

    462W23

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Rue Urbain Leverrier, alignement : dossier d'enquête...

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    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  9. Résultat n°9

    Projet de réalisation de la liaison routière entre la RN 57 (route nationale) et la RN 273 dite Voie des Mercureaux : dossier d'enquête d'utilité publique (concerne aussi la mise en compatibilité du POS - plan d'occupation des sols - des communes de Besançon, Fontain, La Vèze), déclaration d'utilité publique, correspondance. A noter : il s'agit d'une deuxième enquête suite au jugement rendu le 27 septembre 1989 par le Tribunal Administratif de Besançon annulant la déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la liaison routière entre la RN 57 et la RN 273.

    Date

    1990

    Cote

    462W44

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Projet de réalisation de la liaison routière entre...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  10. Résultat n°10

    Avenue de la Gare d'Eau, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (lacunaire).

    Date

    1983

    Cote

    462W20

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Avenue de la Gare d'Eau, déclassement partiel du domaine...

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    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  11. Résultat n°11

    Rue Champètre, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (concerne les communes de Besançon et Ecole-Valentin).

    Date

    2002

    Cote

    462W16

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Rue Champètre, déclassement partiel du domaine public...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  12. Résultat n°12

    Rue Victor Sellier, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique, comptes-rendus de réunions.

    Date

    2000-2001

    Cote

    462W37

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Rue Victor Sellier, déclassement partiel du domaine...

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    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  13. Résultat n°13

    Route d'Avanne, alignement : dossier d'enquête publique (ne contient que le plan de traverse au 1/200ème visé par le commissaire-enquêteur).

    Date

    1973

    Cote

    462W7, 462W10 (ancienne cote)

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Route d'Avanne, alignement : dossier d'enquête publique...

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    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  14. Résultat n°14

    Déclassement du domaine public, rue Balzac, déclassement partiel pour projet d'aménagement de la place de Coubertin : enquête publique ; rue Docteur Mouras, déclassement partiel : enquête publique ; rue des Iris et allée des Myosotis, déclassement partiel : enquête publique Lieu-dit "Hauts du Chazal" (situé dans l'emprise du CHU et de la faculté de médecine à Chateaufarine), désaffection d'un chemin rural : enquête publique.

    Date

    1977-1988

    Cote

    88W83

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Déclassement du domaine public, rue Balzac, déclassement...

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    SERVICE URBANISME

  15. Résultat n°15

    Chemin de la Baume, classement dans le domaine public et alignement : dossier d'enquête publique (ne contient que le plan de traverse au 1/200ème de la 2ème section, du chemin des Justices au chemin de l'Escale).

    Date

    1972-1973

    Cote

    462W9

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Chemin de la Baume, classement dans le domaine public...

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    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  16. Résultat n°16

    Rue Bernard Palissy, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique.

    Date

    1999

    Cote

    462W28

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Rue Bernard Palissy, déclassement partiel du domaine...

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    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  17. Résultat n°17

    Classement dans le domaine public communal, voie du lotissement "La Closerie" chemin de Vieilley : enquête d'utilité publique, état parcellaire, arrêté préfectoral du 8 décembre 1977, délibération du conseil municipal du 1er septembre 1977 ; rue des Envelmey : mise à l'enquête publique, enquête d'utilité publique ; chemin de la voie du lotissement de la Combe Saragosse : enquête d'utilité publique ; voies des lotissements des Clairs-Soleils et des Vareilles (rues Donzelot, Robespierre, St Just, Camille Desmoulins, Abbé Sieyes) : correspondance

    Date

    1977-1984

    Cote

    88W82

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Classement dans le domaine public communal, voie du...

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    SERVICE URBANISME

  18. Résultat n°18

    Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Grandfontaine. - Construction d'un collecteur d'assainissement, déclaration d’utilité publique : arrêtés préfectoraux, délibérations du comité syndical, dossier d’enquête, annonces légales, correspondance.

    Date

    1976-1977

    Cote

    774W38

    • Contexte : 774W

    • Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Grandfontaine
    • Construction d'un collecteur d'assainissement
    • Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Grandfontaine....

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    SERVICE RELATIONS INTERCOMMUNALES

  19. Résultat n°19

    Rue Claude Pouillet, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique.

    Date

    2001-2002

    Cote

    462W31

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Rue Claude Pouillet, déclassement partiel du domaine...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  20. Résultat n°20

    Ruelle des Monts de Bregille, désaffectation partielle et déclassement du domaine public : dossier d'enquête publique (concerne le chemin dit "des Merles").

    Date

    1970

    Cote

    462W12

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Ruelle des Monts de Bregille, désaffectation partielle...

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    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  21. Résultat n°21

    Plan de Déplacements Urbains de la ville de Besançon : étude complémentaire des déplacements de voyageurs, rapport technique (document provisoire, janvier 1999) , document de présentation provisoire (janvier 1999) Plan de Déplacements Urbains (PDU) du Syndicat mixte des transports du Grand Besançon et de la ville de Besançon, consultations et lancement de la procédure d'enquête publique : correspondance, arrêtés préfectoraux, délibération du conseil municipal, avis du Conseil Général du Doubs, du district du Grand Besançon, de la Chambre des Métiers du Doubs, de l'Etat, de la Direction Départementale de l'Equipement, du Conseil Régional de Franche-Comté (2000-2001)

    Date

    1999-2001

    Cote

    328W8

    • Contexte : 328W

    • Plan de Déplacements Urbains de la ville de Besançon...

    Producteur :

    DIRECTION VOIRIE

  22. Résultat n°22

    Rue Gaspard Gresly, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique.

    Date

    2006

    Cote

    462W21

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Rue Gaspard Gresly, déclassement partiel du domaine...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  23. Résultat n°23

    Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons, expropriation : ordonnances d'expropriation, ordonnance fixant transport sur les lieux, dossiers d'enquêtes conjointes d'utilité publique d'urgence et parcellaire, déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, notifications des offres, correspondance, notes, rapport (concernent un terrain à la Grange Feret, desservi par le chemin de la Baume et le chemin des Montboucons) ; dénomination : rapport, extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal.

    Date

    1977-1984

    Cote

    462W45

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons,...

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    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  24. Résultat n°24

    Rue Victor Sellier, déclassement et classement partiels du domaine public : dossier d'enquête publique (lacunaire).

    Date

    1983-1984

    Cote

    462W36

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Rue Victor Sellier, déclassement et classement partiels...

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    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  25. Résultat n°25

    Projet de création de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) de la Combe Saragosse, expropriation : ordonnance d'expropriation, mémoires fixant indemnités d'expropriation, enquête d'utilité publique, déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, arrêté de cessibilité, correspondance (concerne notamment le pourvoi en cassation de {Emile Betain, Germaine Betain, Pierre Betain, Denise Betain - épouse Roy -, Andrée Regache - épouse Vieille -, Danté Casagrande, Hélène Chatain - épouse Casagrande -}), registre de mise à disposition du public relatif à la création de la ZAC.

    Date

    1981-1984

    Cote

    462W43

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Projet de création de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté)...

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    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  26. Résultat n°26

    99.1 Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes de déclaration d'utilité publique et commodo et incommodo (établissements classés), du 3 janvier 1936 au 18 janvier 1971 (avec table de matières chronologique) Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes d'utilité publique et des enquêtes "commodo et incommodo" (établissement classés), du 3 janvier 1936 au 17 mai 1973 (avec table des matières chronologique) 99.2 Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes de déclaration d'utilité publique et des enquêtes parcellaires du 24 mai 1973 au 17 novembre 1980 (sans table des matières récapitulative) Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes "Commodo et incommodo" du 17 juillet 1973 au 23 septembre 1981 (sans table des matières récapitulative)

    Date

    1936-1981

    Cote

    88W99

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • 99.1 Registre de consignation des copies des déclarations...

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    SERVICE URBANISME

  27. Résultat n°27

    "Besançon pense piéton", campagne d'information et de sensibilisation sur la sécurité des piétons : correspondance, comptes-rendus de réunion, extraits de délibération du conseil municipal, dessins issus d'un concours pour la promotion de l'opération, résultats d'enquête

    Date

    1977

    Cote

    288W188

    • Contexte : 288W

    • "Besançon pense piéton", campagne d'information et...

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    DIRECTION VOIRIE

  28. Résultat n°28

    Zone d'aménagement concerté (ZAC) Pasteur.- Rue du Loup, déclassement du domaine public d'un volume souterrain : dossier d'enquête publique (lacunaire).

    Date

    2002-2003

    Cote

    462W24

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Zone d'aménagement concerté (ZAC) Pasteur.- Rue du...

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    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  29. Résultat n°29

    Faubourg Rivotte, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (concerne l'ancienne emprise d'une partie de la RN 57 -route nationale-), arrêté préfectoral.

    Date

    1998-1999

    Cote

    462W33

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Faubourg Rivotte, déclassement partiel du domaine public...

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    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  30. Résultat n°30

    Rue Denis Papin, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique.

    Date

    2004

    Cote

    462W29

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Rue Denis Papin, déclassement partiel du domaine public...

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    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  31. Résultat n°31

    Rue du Luxembourg, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (concerne un parking).

    Date

    2002-2004

    Cote

    462W25

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Rue du Luxembourg, déclassement partiel du domaine...

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    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  32. Résultat n°32

    Voies de la Cité de l'Observatoire, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique.

    Date

    2002

    Cote

    462W26

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Voies de la Cité de l'Observatoire, déclassement partiel...

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    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  33. Résultat n°33

    Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, alignements, déclassements : détail sur le bordereau Excel

    Date

    1969-1972

    Cote

    88W94

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de...

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    SERVICE URBANISME

  34. Résultat n°34

    Voies privées communales, récapitulatif : liste (1999); classement dans le domaine public : dossier d'enquête publique (concerne les voies d'accès aux Abattoirs, boulevard Fleming, rue des Hauts de Saint Claude, rue Alfred Kastler, rue Elisée Reclus, faubourg Rivotte). Voie interne des "408", déclassement du domaine public : dossier d'enquête publique.

    Date

    2000

    Cote

    462W8

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Voies privées communales, récapitulatif : liste (1999);...

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    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  35. Résultat n°35

    POS (Plan d'Occupation des Sols) du secteur Sud "Ceinture Verte", enquête publique complémentaire : arrêté préfectoral, rapport, extraits du registre d'enquête, compte-rendu de réunion, correspondance.

    Date

    1981

    Cote

    462W51

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • POS (Plan d'Occupation des Sols) du secteur Sud "Ceinture...

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  36. Résultat n°36

    Chemin du Muenot, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique, correspondance.

    Date

    1998-1999

    Cote

    462W34

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Chemin du Muenot, déclassement partiel du domaine public...

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  37. Résultat n°37

    Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, classements, déclassements, alignements : détail sur le bordereau Excel

    Date

    1972-1973

    Cote

    88W98

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de...

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    SERVICE URBANISME

  38. Résultat n°38

    Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation : registre d'enquête publique, déclaration d'utilité publique, correspondance (concernent le Jardin Botanique de la Faculté des Sciences et des Techniques de l'Université de Franche-Comté).

    Date

    1982-1983

    Cote

    462W47

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation...

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  39. Résultat n°39

    Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, déclassements, alignements : détail sur le bordereau Excel

    Date

    1961-1967

    Cote

    88W97

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de...

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    SERVICE URBANISME

  40. Résultat n°40

    Chemin rural, déclassement du domaine public : dossier d'enquête publique (concerne un chemin rural situé entre le chemin de Valentin et le chemin des Essarts, secteur des Torcols).

    Date

    2001-2002

    Cote

    462W35

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Chemin rural, déclassement du domaine public : dossier...

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