Etats provinciaux. 1788

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Voeu du magistrat de Besançon sur la convocation des Etats généraux et le rétablissement des Etats de Franche-Comté [9 août 1788](Signé : Par ordonnance, Belamy, secrétaire de la ville)

Auteur

Besançon

Date

[fin18es.]

Cote

256939, 241037, 239823, 239824
- Contexte : Livres de Franche-Comté
- Voeu du magistrat de Besançon sur la convocation des...

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Voeu du magistrat de Besançon sur la convocation des Etats généraux et le rétablissement des Etats de Franche-Comté [9 août 1788](Signé : Par ordonnance, Belamy, secrétaire de la ville)

Auteur

Date

Cote

Contexte : Livres de Franche-Comté