Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière et le tems dans lesquels ceux qu'elle a nommé [sic] pour des bénéfices situez dans ses pays conquis devront se pourvoir, tant en Cour de Rome qu'en ses cours supérieures desdits païs, pour être maintenus en possession desdits bénéfices... Publiée au Parlement [de Besançon le 27 juin 1715]
Date
1715
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21233 (81)
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Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...
- Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière...
Producteur :
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