Conclusions motivées pour madame Veuve Dornier, appelante de jugement rendu au Tribunal civil d'Arbois le 17 mars 1855, contre la commune de Villersfarlay [relatif à ses droits d'usage dans le bois de Bourgogne], intimée, et la famille Caron, assignée sur appel / [Signé : Mérey, conseil ; Caillotet, avoué.]
Date
1855
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-10147
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Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...
- Conclusions motivées pour madame Veuve Dornier, appelante...
Producteur :
Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr