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    Décret de la Convention Nationale du 27 Septembre 1793 qui adjoint le citoyen Prost aux représentans du peuple dans le département du Jura. Séance du 4 Octobre 1793

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    Décret de la Convention Nationale du 27 Septembre 1793 qui adjoint le citoyen Prost aux représentans du peuple dans le département du Jura. Séance du 4 Octobre 1793

    Auteur

    France (Convention Nationale)

    Date

    1793

    Cote

    241042

    • Contexte : Livres de Franche-Comté

    • Décret de la Convention Nationale du 27 Septembre 1793...