Franche-Comté -- clergé, nomination aux bénéfices (Actes royaux)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
1	Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière et le tems dans lesquels ceux qu'elle a nommé [sic] pour des bénéfices situez dans ses pays conquis devront se pourvoir, tant en Cour de Rome qu'en ses cours supérieures desdits païs, pour être maintenus en possession desdits bénéfices... Publiée au Parlement [de Besançon le 27 juin 1715]	Cote Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21233 (81)	Date 1715	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale... Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière...
2	Déclaration... qui règle la manière et le temps dans lesquels ceux à qui S. M. aura donné sa nomination pour les bénéfices situez dans le pays conquis devront se pourvoir, tant en cour de Rome qu'en ses cours supérieurs dudit pays, pour être maintenus en possession desdits bénéfices et en jouir valablement... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 28 juin 1715.]	Cote Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21072 (108)	Date 1715	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale... Déclaration... qui règle la manière et le temps dans...

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