Édit servant de règlement pour les gabelles du comté de Bourgogne ... [Enregistré à la Chambre et Cour des Comptes, Aides et Finances du comté de Bourgogne le 27 août 1703.]
Date
1703
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-23617 (393)
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Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...
- Édit servant de règlement pour les gabelles du comté...
Producteur :
Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr