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Édit servant de règlement pour les gabelles du comté de Bourgogne ... [Enregistré à la Chambre et Cour des Comptes, Aides et Finances du comté de Bourgogne le 27 août 1703.]

Date

1703

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-23617 (393)

2

Édit... portant... établissement de jurisdictions sur les frontières du comté de Bourgogne, pour connoître et juger les contraventions aux règlemens sur le fait des gabelles. Registré en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Dole le 14 aoust... [1705.]

Date

1705

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21226 (4)

3

Édit servant de règlement pour les gabelles du comté de Bourgogne ... [Enregistré à la Chambre et Cour des Comptes, Aides et Finances du comté de Bourgogne le 27 août 1703.]

Date

1703

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21223 (80)