Filtrer les résultats
Multimédias
  • 3
Organisme
  • 3
Période
  • 3
    • 3

  • sur 1
3 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Édit servant de règlement pour les gabelles du comté de Bourgogne ... [Enregistré à la Chambre et Cour des Comptes, Aides et Finances du comté de Bourgogne le 27 août 1703.]
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-23617 (393)
 Date
1703
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit servant de règlement pour les gabelles du comté...
2

Édit... portant... établissement de jurisdictions sur les frontières du comté de Bourgogne, pour connoître et juger les contraventions aux règlemens sur le fait des gabelles. Registré en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Dole le 14 aoust... [1705.]
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21226 (4)
 Date
1705
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit... portant... établissement de jurisdictions sur...
3

Édit servant de règlement pour les gabelles du comté de Bourgogne ... [Enregistré à la Chambre et Cour des Comptes, Aides et Finances du comté de Bourgogne le 27 août 1703.]
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21223 (80)
 Date
1703
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

  • Édit servant de règlement pour les gabelles du comté...