Ms 997 - Procès-verbaux de l'adjudication judiciaire faite à Ferdinand de Rye, archevêque de Besançon, du domaine seigneurial saisi à Vuillafans et lieux environnants, en 1617, sur Jean de Cléron
Date
XVIIe siècle
Cote
Ms 997
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Contexte : Fonds général (Ms 508 à 1004)
- Ms 898 à 1004 - Histoire de la Franche-Comté
- Ms 997 - Procès-verbaux de l'adjudication judiciaire...