Casino municipal de Besançon la Mouillère, demande d'autorisation d'extension de l'exploitation des machines à sous : extraits de délibération (1997) ; cession des parts de la société concessionnaire, changement de président du Conseil d'Administration, agrément préalable de la Ville, extrait de délibération (mai 1997) ; cahier des charges pour l'exploitation des jeux (1996) ; emploi du produit des jeux, programme des travaux (casino et centre de rééducation, avenant n°1 au cahier des charges pour l'exploitation des jeux de 1993 ; contrats de concession Ville de Besançon / société touristique et thermale de la Mouillère (1992-1996).
Date
1992-1997
Cote
539W99
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Contexte : 539W : Dossiers de la commission départementale d'équipement...
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Producteur :
DIRECTION DEVELOPPEMENT LOCAL