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  1. Résultat n°1
    Lettre au roi, des soixante sept magistrats de la grand'chambre du parlement de Paris, qui devoient composer la cour plénière établie par l'édit publié au lit de justice tenu à Versailles le 8 mai 1788

    2 medias

    Lettre au roi, des soixante sept magistrats de la grand'chambre du parlement de Paris, qui devoient composer la cour plénière établie par l'édit publié au lit de justice tenu à Versailles le 8 mai 1788

    Auteur

    Parlement (Paris)

    Date

    [1788]

    Cote

    241038

    • Contexte : Livres de Franche-Comté

    • Lettre au roi, des soixante sept magistrats de la grand'chambre...
  2. Résultat n°2
    Remontrances du Parlement de Paris concernant les trente membres exilés de celui de la Franche-Comté avec la réponse du roy

    23 medias

    Remontrances du Parlement de Paris concernant les trente membres exilés de celui de la Franche-Comté avec la réponse du roy

    Auteur

    Parlement (Paris)

    Date

    1759

    Cote

    240089, 240116

    • Contexte : Livres de Franche-Comté

    • Remontrances du Parlement de Paris concernant les trente...
  3. Résultat n°3
    Arrêté du Parlement de Paris du 28 Novembre 1760

    3 medias

    Arrêté du Parlement de Paris du 28 Novembre 1760

    Auteur

    Parlement (Paris)

    Date

    [1760]

    Cote

    240116

    • Contexte : Livres de Franche-Comté

    • Arrêté du Parlement de Paris du 28 Novembre 1760