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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Lettre au roi, des soixante sept magistrats de la grand'chambre du parlement de Paris, qui devoient composer la cour plénière établie par l'édit publié au lit de justice tenu à Versailles le 8 mai 1788

2 medias

Lettre au roi, des soixante sept magistrats de la grand'chambre du parlement de Paris, qui devoient composer la cour plénière établie par l'édit publié au lit de justice tenu à Versailles le 8 mai 1788
Cote
241038
 Date
[1788]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Lettre au roi, des soixante sept magistrats de la grand'chambre...
2
Remontrances du Parlement de Paris concernant les trente membres exilés de celui de la Franche-Comté avec la réponse du roy

23 medias

Remontrances du Parlement de Paris concernant les trente membres exilés de celui de la Franche-Comté avec la réponse du roy
Cote
240089, 240116
 Date
1759
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Remontrances du Parlement de Paris concernant les trente...
3
Arrêté du Parlement de Paris du 28 Novembre 1760

3 medias

Arrêté du Parlement de Paris du 28 Novembre 1760
Cote
240116
 Date
[1760]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Arrêté du Parlement de Paris du 28 Novembre 1760