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  1. Résultat n°1

    Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit... de juillet 1771, et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par édit... d'octobre... [1771.] Registrée au Parlement de Besançon le 17 mai [1773]...

    Date

    1773

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21185 (74)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Déclaration... concernant le remboursement des quittances...

    Producteur :

    Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

  2. Résultat n°2

    Édit... portant suppression de deux offices de présidens de la Chambre des Eaux et Forests et des Requestes du Parlement de Besançon, création d'une charge de président à mortier, et conversion d'un des 2 offices supprimez en une charge de conseiller audit Parlement... Registré au Parlement de Besançon [le 8 juin 1741]

    Date

    1741

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21132 (15)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Édit... portant suppression de deux offices de présidens...

    Producteur :

    Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

  3. Résultat n°3

    Édit... portant création et augmentation d'officiers au Parlement du comté de Bourgogne et d'autres officiers dans les bailliages et autres jurisdictions en dépendans... Registré en Parlement

    Date

    1692

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (81)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Édit... portant création et augmentation d'officiers...

    Producteur :

    Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

  4. Résultat n°4

    Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Besançon... Registré au Parlement de Besançon le 8 août [1771]...

    Date

    1771

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (37)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Édit... portant création d'offices dans le Parlement...

    Producteur :

    Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr