Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]
Date
1703
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21055 (118)
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Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...
- Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon...
Producteur :
Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr