Voies privées communales, récapitulatif : liste (1999); classement dans le domaine public : dossier d'enquête publique (concerne les voies d'accès aux Abattoirs, boulevard Fleming, rue des Hauts de Saint Claude, rue Alfred Kastler, rue Elisée Reclus, faubourg Rivotte). Voie interne des "408", déclassement du domaine public : dossier d'enquête publique.
Date
2000
Cote
462W8
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Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...
- DOMANIALITE
- Voies privées communales, récapitulatif : liste (1999);...
Producteur :
DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES
