Ms 339 - « La practique et stil judiciaire observé tant ès cours de Parlement que tribunaux de justice au comté de Bourgogne, de messire Prudent de Sainct-Mauris »
Date
Seconde moitié du XVIe siècle
Cote
Ms 339
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Contexte : Fonds général (Ms 1 à 507)
- Ms 319 à 339 - Coutumes, ordonnances
- Ms 339 - « La practique et stil judiciaire observé...