Sapin, Jacques (16..-17..)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	12 medias	Factum pour Jacques Sapin et Laurence Bey, sa femme... appellans d'un jugement de preuves rendu au bailliage de Besançon le 6 juin 1703 contre les Srs François Varin, avocat en Parlement ; ... et Louis Martin, citoyen, intimés [Sign. : de Surmont ; Perreciot, procureur]	Cote 241087	Date [1703]	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Livres de Franche-Comté Factum pour Jacques Sapin et Laurence Bey, sa femme......

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Factum pour Jacques Sapin et Laurence Bey, sa femme... appellans d'un jugement de preuves rendu au bailliage de Besançon le 6 juin 1703 contre les Srs François Varin, avocat en Parlement ; ... et Louis Martin, citoyen, intimés [Sign. : de Surmont ; Perreciot, procureur]

Contexte : Livres de Franche-Comté