Ms 336 - « Notes sur la Coutume du comté de Bourgogne, par M. Jobelot, premier président au parlement de Besançon »
Date
Milieu du XVIIe siècle
Cote
Ms 336
-
Contexte : Fonds général (Ms 1 à 507)
- Ms 319 à 339 - Coutumes, ordonnances
- Ms 336 - « Notes sur la Coutume du comté de Bourgogne,...