Ms 377 - Procès criminel poursuivi contre Mirabeau devant le bailliage de Pontarlier, au sujet de l'enlèvement de la marquise de Monnier : requête du marquis, dépositions des témoins, sentence condamnant le ravisseur à la peine capitale et procès-verbal de son exécution en effigie (août 1776-juillet 1777)
Date
Fin du XVIIIe siècle
Cote
Ms 377
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Contexte : Fonds général (Ms 1 à 507)
- Ms 340 à 400 - Jurisprudence, commentaires, procès
- Ms 377 - Procès criminel poursuivi contre Mirabeau...