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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Ms 377 - Procès criminel poursuivi contre Mirabeau devant le bailliage de Pontarlier, au sujet de l'enlèvement de la marquise de Monnier : requête du marquis, dépositions des témoins, sentence condamnant le ravisseur à la peine capitale et procès-verbal de son exécution en effigie (août 1776-juillet 1777)

66 medias

Ms 377 - Procès criminel poursuivi contre Mirabeau devant le bailliage de Pontarlier, au sujet de l'enlèvement de la marquise de Monnier : requête du marquis, dépositions des témoins, sentence condamnant le ravisseur à la peine capitale et procès-verbal de son exécution en effigie (août 1776-juillet 1777)
Cote
Ms 377
 Date
Fin du XVIIIe siècle
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Fonds général (Ms 1 à 507)

  • Ms 340 à 400 - Jurisprudence, commentaires, procès
  • Ms 377 - Procès criminel poursuivi contre Mirabeau...