Ms 320 - « Répertoire [alphabétique] des ordonnances tant anciennes que modernes » de la province de Franche-Comté, etc.
Date
Première moitié du XVIIe siècle
Cote
Ms 320
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Contexte : Fonds général (Ms 1 à 507)
- Ms 319 à 339 - Coutumes, ordonnances
- Ms 320 - « Répertoire [alphabétique] des ordonnances...