Pétition relative au Rapport sollicité de la loi du 17 nivôse, de l'an second, concernant les donations et successions, par des citoyens du Jura, à la Convention nationale ([Reprod.])
Date
1794-1795
Cote
Bibliothèque nationale de France, Lb41-4420
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Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...
- Pétition relative au Rapport sollicité de la loi du...
Producteur :
Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr