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1

Bâtiments communaux, construction, subventions d'équipement pour les bâtiments scolaires et les équipements sportifs: dossiers des demandes, notifications (subventions soldées entre 1971 et 1985)

Date

1971-1985

Cote

345W263

2

Bâtiments communaux, construction, subventions d'équipement : dossiers des demandes, notifications (subventions soldées entre 1963 et 1968)

Date

1960-1968

Cote

345W261

3

Bâtiments communaux, construction, subventions d'équipement : dossiers des demandes, notifications (subventions soldées entre 1969 et 1973)

Date

1966-1973

Cote

345W262

4

Bâtiments communaux, construction, subventions d'équipement : dossiers des demandes, notifications (subventions soldées entre 1983 et 1992)

Date

1983-1992

Cote

345W265

5

Bâtiments communaux, construction, subventions d'équipement pour les bâtiments scolaires: dossiers des demandes, notifications (subventions soldées entre 1980 et 1985) et pour les autres bâtiments (subventions soldées entre 1982 et 1985)

Date

1980-1985

Cote

345W264

6

Bâtiments communaux, construction, subventions d'équipement : dossiers des demandes, notifications (subventions soldées entre 1955 et 1962)

Date

1952-1965

Cote

345W260