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Au nom de la République française. Les représentants du peuple, délégués par la Convention Nationale, pour les départements de la Côte d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute- Saône, du Mont Terrible et de l'Ain [5 frimaire an 2]

4 medias

Au nom de la République française. Les représentants du peuple, délégués par la Convention Nationale, pour les départements de la Côte d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute- Saône, du Mont Terrible et de l'Ain [5 frimaire an 2]
Cote
52932, 241042
 Date
2eannéerépubl.
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Au nom de la République française. Les représentants...
2
Au nom de la République. Les Représentants du peuple délégués par la Convention nationale pour les départements de la Côte d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône , du Mont-Terrible et de l'Ain. [3 septembre 1793]

12 medias

Au nom de la République. Les Représentants du peuple délégués par la Convention nationale pour les départements de la Côte d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône , du Mont-Terrible et de l'Ain. [3 septembre 1793]
Cote
241042
 Date
1793
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Au nom de la République. Les Représentants du peuple...
3
Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793... relatif à l'envoi de deux représentants du peuple dans les départements du Jura, de l'Ain, de la Côte d'Or, du Doubs

4 medias

Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793... relatif à l'envoi de deux représentants du peuple dans les départements du Jura, de l'Ain, de la Côte d'Or, du Doubs
Cote
241042
 Date
1793
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793......