Syndicat Mixte de l'Aire Industrielle de Besançon Ouest (SMAIBO), accord de reversement de taxe professionnelle avec la commune de Chalezeule : convention et avenants, documents préparatoires, documents de suivi, correspondance.
Date
1987-2000
Cote
502W18
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Contexte : 502W
- SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
- Syndicat Mixte de l'Aire Industrielle de Besançon-Ouest...
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Producteur :
SERVICE RELATIONS INTERCOMMUNALES