Autorisations d'occupation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclarations de travaux et déclarations de poses de panneaux publicitaires), autorisations d'occupation du domaine public (1942-1942)
Date
1942
Cote
1T10
-
Contexte : 1T
- Autorisations d'occupation du sol (permis de construire,...
Producteur :
SERVICE URBANISME