ZAC de Chateaufarine, projet de construction d'une école de médecine : dossier préalable à la DUP, délibérations du conseil municipal, dossier préparatoires à l'acquisition des terrains (1965-1977) ; Chemin de la ferme Prabey, déclassement du domaine public : délibérations du conseil municipal, plans (1990) ; cession des assiettes foncières de la voirie : correspondance, plans parcellaires (1990).
Date
1965-1990
Cote
659W143
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Contexte : 659W
- II. Programme d'urbanisme
- 1, Planification urbaine
- 1,2 Zones d'aménagement concerté (ZAC, ZUP)
- ZAC de Chateaufarine, projet de construction d'une...
Producteur :
DIRECTION URBANISME ET HABITAT