Autorisations d'occupation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclarations de travaux et déclarations de poses de panneaux publicitaires), autorisations d'occupation du domaine public (1946-1946)
Date
1946
Cote
1T16
-
Contexte : 1T
- Autorisations d'occupation du sol (permis de construire,...
Producteur :
SERVICE URBANISME