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Projet de réalisation de la liaison routière entre la RN 57 (route nationale) et la RN 273 dite Voie des Mercureaux : dossier d'enquête d'utilité publique (concerne aussi la mise en compatibilité du POS - plan d'occupation des sols - des communes de Besançon, Fontain, La Vèze), déclaration d'utilité publique, correspondance. A noter : il s'agit d'une deuxième enquête suite au jugement rendu le 27 septembre 1989 par le Tribunal Administratif de Besançon annulant la déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la liaison routière entre la RN 57 et la RN 273.

Date

1990

Cote

462W44

2

RN 57, mise à 2 x 2 voies entre RD 75 et ZAC Valentin : correspondance relative à l'accès de la station-service Dunant, article de presse, comptes-rendus de réunion sur "les aspects financiers de l'intégration au 10e plan ", correspondance avec les "Résidences franc-comtoises" relative à des problèmes d'accès, délibération sur la participation financière du SIEV (syndicat intercommunal de l'échangeur de Valentin), délibération sur le financement du XIe plan, convention annexée au contrat de plan Etat / District fixant les modalités de participation du district au financement, convention Etat/Région Franche-Comté/Département du Doubs/ville de Besançon pour modification financement, délibération pour signature de la convention, plans DDE, plaquette DDE (1991-1995). RN 75, pénétrante ouest de Besançon, secteur de Chateaufarine Domanialité : convention Etat / Ville de Besançon pour domanialité et entretien, plans, état de répartition entre l'Etat et les communes du financement des travaux sur les routes nationales dans les traversées d'agglomérations (1990). RN 75, pénétrante ouest de Besançon, secteur de Chateaufarine : courriers riverains (Hôtel Mercure, association de défense de l'environnement, centre de transfusion sanguine, au meuble massif - M.CHAILLARD-, jardinerie Baudoin, station-service Total - Mme GAULARD, demande de réévaluation, M. FOURNIER, M. BRIOT), convention Etat / District précisant modalités de participation du district, convention Etat/Ville de Besançon pour déplacement de conduites eau et assainissement, délibération pour financement XIe plan, délibération et convention pour modalités de participation de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs et de la Ville de Besançon, délibération pour participation de la Ville de Besançon, courriers Préfecture, DDE pour financement des travaux, délibération pour déclassement voie communale (1974-1994).

Date

1974-1995

Cote

354W384

3

Rocade Nord-Ouest - Voie des Montboucons, transfert de remise et gestion des ouvrages publics : dossiers de récolement des ouvrages de rétablissement de voies communales (concernent Echangeur des Tilleroyes - ouvrage d'art n°12 et rétablissement Rue Fresnel, Chemin du Sanatorium et Rue Lavoisier ; Diffuseur de l'Université - ouvrage d'art n°15 et rétablissement Avenue de l'Observatoire ; Ouvrage d'art n°16 - rétablissement du Chemin de l'Epitaphe ; Diffuseur du Parc Scientifique - ouvrage d'art n°17, chemin des Montboucons ; Rétablissement de la rue Flammarion et du Chemin de l'Escale - ouvragne d'art n°18 ; Echangeur de Planoise ; mur de soutènement en bordure du CFA ; pistes cyclables section Valentin / échangeur de Saint-Claude et section échangeur de Château-Galland / diffuseur de l'Université ; poteaux incendie mis en place pendant l'opération), cd-rom. A noter : ce dossier de récolement est prévu par la convention de transfert Ville / Etat signée le 27 novembre 2003 et fourni par la DDE du Doubs (Direction Départementale de l'Equipement).

Date

1996-2006

Cote

462W46