Syndicat Mixte de Besançon-Micropolis, dévolution des biens de l’Association Comtoise du Parc des Expositions et des Congrès : arrêté préfectoral, délibérations du comité syndical, délibération du conseil municipal, convention de dévolution universelle, avenant, acte signé, procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire, récépissé de déclaration de modification, documents financiers, correspondance.
Date
1997-1999
Cote
774W50
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Contexte : 774W
- Syndicat Mixte de Besançon-Micropolis
- Continuité avec l'Association Comtoise du Parc des...
- Syndicat Mixte de Besançon-Micropolis, dévolution des...
Producteur :
SERVICE RELATIONS INTERCOMMUNALES