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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

99.1 Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes de déclaration d'utilité publique et commodo et incommodo (établissements classés), du 3 janvier 1936 au 18 janvier 1971 (avec table de matières chronologique) Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes d'utilité publique et des enquêtes "commodo et incommodo" (établissement classés), du 3 janvier 1936 au 17 mai 1973 (avec table des matières chronologique) 99.2 Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes de déclaration d'utilité publique et des enquêtes parcellaires du 24 mai 1973 au 17 novembre 1980 (sans table des matières récapitulative) Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes "Commodo et incommodo" du 17 juillet 1973 au 23 septembre 1981 (sans table des matières récapitulative)
Cote
88W99
 Date
1936-1981
 Lieu - Type de document
REGISTRE, DECLARATION, ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • 99.1 Registre de consignation des copies des déclarations...
2

Avenue de la Paix. Agrandissement de l'évitement de bus de l'horloge florale : facture, correspondance, plan (1990). Passage supérieur au carrefour avenue de la Paix / rue de Vesoul/ rue des Glacis : plans topographiques, architecte et Direction Départementale de l'Equipement (DDE), procès-verbaux d'essais de compression et de traction, correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal, dossier DDE pour concours FSIR 6e plan (1974). Evitement de bus, aménagement : dossier de marché n°74-170 (1974-1975). Elargissement de trottoirs au droit du Jardin Botanique : plan, bordereau des prix, correspondance (1974-1975). Déplacement du chemin des Glacis : extraits des délibérations du Conseil municipal, plans DDE, devis, correspondance, enquête publique (1950-1954). Aménagement : dossier de marché DDE, arrêtés de financement, extrait des délibérations du Conseil municipal, enquête publique, correspondance (1952-1954). Accès gare Viotte, modification : plans (1979).
Cote
354W209
 Date
1950-1990
 Lieu
Paix (avenue de la)
 Type de document
CORRESPONDANCE, PLAN, DELIBERATION, MARCHE PUBLIC, ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 354W

  • Avenue de la Paix. Agrandissement de l'évitement de...
3

Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, déclassements, alignements : détail sur le bordereau Excel
Cote
88W97
 Date
1961-1967
 Lieu - Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de...
4

Déclarations d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, alignements, classement, déclassements : détail sur le bordereau Excel
Cote
88W92
 Date
1961-1977
 Lieu - Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • Déclarations d'utilité publique, enquêtes publiques...
5

Alimentation en eau de Chenecey Buillon, amélioration de la desserte en eau potable par pompage dans la Loue : dossier de déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du 19/12/1963, indemnités à verser aux propriétaires pour l'établissement de servitudes de passage permanentes (1963) Logements sociaux, projets de réalisation : demande de déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire rues Paul Bert, du Refuge, Henri Baigue, du Chasnot, Charles Dornier, Grange de la Baume, quartier Fontaine Ecu, la Pelouse, route de Gray, La Bouloie et Quai Henri Bugnet ; indemnités aux propriétaires de terrains : correspondance, proposition d'implantation des logements, plans (1977)
Cote
88W84
 Date
1963-1977
 Lieu
BAIGUE, Henri (rue), Baume, Grange la (lieu-dit), BERT, Paul (rue), Bouloie, A la (lieu-dit), BUGNET, Henri (quai), Chasnot (rue du), DORNIER, Charles (rue), Fontaine Ecu (lieu-dit), Gray (route de), Pelouse, A la (lieu-dit), Refuge (rue du)
 Type de document
DECLARATION, ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • Alimentation en eau de Chenecey Buillon, amélioration...
6

Déclarations d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, alignements, classement, déclassements : détail sur le bordereau Excel
Cote
88W91
 Date
1963-1969
 Lieu - Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • Déclarations d'utilité publique, enquêtes publiques...
7

Rue Demangel, mise en état de viabilité (route et égout) : dossiers de marché n°72-100 et 72-101, correspondance, enquête d'utilité publique pour le classement de la voie dans le domaine public (1972-1973). Rue Jouchoux. Création d'un stationnement pour poids lourds : procès-verbal de mesurage et d'estimation des parcelles, détail estimatif, plan (1983). Construction de trottoirs : détail estimatif, plans, extrait des délibérations du Conseil municipal (1977). Rue Jean de Vienne. Mise en état de viabilité : dossier de marché, correspondance relative au classement de la rue (1968-1969). Construction d'un égout : dossier de marché, pétition des riverains, extrait des délibérations du Conseil municipal (1964).
Cote
354W183
 Date
1964-1983
 Lieu
DEMANGEL, Robert (rue), JOUCHOUX, Auguste (rue), VIENNE, Jean de (rue)
 Type de document
CORRESPONDANCE, ENQUETE PUBLIQUE, MARCHE PUBLIC, DELIBERATION, PLAN

  • Contexte : 354W

  • Rue Demangel, mise en état de viabilité (route et égout)...
8

Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, alignements, déclassements : détail sur le bordereau Excel
Cote
88W94
 Date
1969-1972
 Lieu - Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de...
9

Chemin de la Providence, classement dans le domaine public et alignement : dossier d'enquête publique.
Cote
462W32
 Date
1970
 Lieu
Providence (chemin de la)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Chemin de la Providence, classement dans le domaine...
10

Ruelle des Monts de Bregille, désaffectation partielle et déclassement du domaine public : dossier d'enquête publique (concerne le chemin dit "des Merles").
Cote
462W12
 Date
1970
 Lieu
Bregille (ruelle des Monts de), Merles (chemin des)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Ruelle des Monts de Bregille, désaffectation partielle...
11

Rue de Chalezeule, alignement : dossier d'enquête publique (concerne la 1ère section, de la rue Tristan Bernard au chemin de Brulefoin).
Cote
462W15
 Date
1970
 Lieu
Chalezeule (rue de)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Rue de Chalezeule, alignement : dossier d'enquête publique...
12

Rue Colombot, classement dans le domaine public et alignement : dossier d'enquête publique.
Cote
462W17
 Date
1970
 Lieu
COLOMBOT (rue)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Rue Colombot, classement dans le domaine public et...
13

Rue Félix Gaiffe, alignement : dossier d'enquête publique (concerne la 1ère section, de la rue des Frères Chaffanjon à la rue Mathey-Doret).
Cote
462W19
 Date
1971-1972
 Lieu
GAIFFE, Félix (rue)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Rue Félix Gaiffe, alignement : dossier d'enquête publique...
14

Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1971-1974) Zone Industrielle (ZI) des Tilleroyes, déclassement et désaffection des chemins ruraux (tronçons privés de tout caractère d'utilité publique) : délibérations du conseil municipal, plans, enquêtes publiques (1974)
Cote
88W74
 Date
1971-1974
 Lieu
Tilleroyes (zone industrielle des)
 Type de document
DELIBERATION, ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 88W

  • Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier...
15

Rue Urbain Leverrier, alignement : dossier d'enquête publique.
Cote
462W23
 Date
1971-1972
 Lieu
LEVERRIER, Urbain (rue)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Rue Urbain Leverrier, alignement : dossier d'enquête...
16

Chemin de l'Escale, alignement : dossier d'enquête publique.
Cote
462W18
 Date
1971-1972
 Lieu
Escale (chemin de l')
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Chemin de l'Escale, alignement : dossier d'enquête...
17

Chemin de Pirey, alignement : dossier d'enquête publique.
Cote
462W30
 Date
1972
 Lieu
Pirey (chemin de)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Chemin de Pirey, alignement : dossier d'enquête publique.
18

Chemin de la Baume, classement dans le domaine public et alignement : dossier d'enquête publique (ne contient que le plan de traverse au 1/200ème de la 2ème section, du chemin des Justices au chemin de l'Escale).
Cote
462W9
 Date
1972-1973
 Lieu
Baume (chemin de la)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Chemin de la Baume, classement dans le domaine public...
19

Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, classements, déclassements, alignements : détail sur le bordereau Excel
Cote
88W98
 Date
1972-1973
 Lieu - Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de...
20

Rue Pierre-Joseph Briot, classement dans le domaine public et alignement : dossier d'enquête publique.
Cote
462W14
 Date
1972
 Lieu
BRIOT, Pierre-Joseph (rue)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Rue Pierre-Joseph Briot, classement dans le domaine...
21

Route d'Avanne, alignement : dossier d'enquête publique (ne contient que le plan de traverse au 1/200ème visé par le commissaire-enquêteur).
Cote
462W7, 462W10 (ancienne cote)
 Date
1973
 Lieu
Avanne (route d') (RD 106)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Route d'Avanne, alignement : dossier d'enquête publique...
22

Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, alignements, déclassements : détail sur le bordereau Excel
Cote
88W93
 Date
1974-1977
 Lieu - Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de...
23

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Grandfontaine. - Construction d'un collecteur d'assainissement, déclaration d’utilité publique : arrêtés préfectoraux, délibérations du comité syndical, dossier d’enquête, annonces légales, correspondance.
Cote
774W38
 Date
1976-1977
 Lieu - Type de document
ARRETE, DELIBERATION, ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 774W

  • Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Grandfontaine
  • Construction d'un collecteur d'assainissement
  • Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Grandfontaine....
24

Plan d'occupation des sols (POS) secteur centre : enquête d'utilité publique, registre d'enquête et observations du public (1980) ; secteur sud, ceinture verte : enquête d'utilité publique, registre d'enquête et observations du public (1980) ; secteur est : enquête d'utilité publique, registre d'enquête et observations du public (1980) ; secteur nord, ceinture verte : enquête d'utilité publique, registre d'enquête et observations du public (1976)
Cote
88W88
 Date
1976-1980
 Lieu - Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

  • Contexte : 88W

  • Plan d'occupation des sols (POS) secteur centre : enquête...
25

Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, classements : détail sur le bordereau Excel
Cote
88W96
 Date
1976-1979
 Lieu - Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de...
26

Déclassement du domaine public, rue Balzac, déclassement partiel pour projet d'aménagement de la place de Coubertin : enquête publique ; rue Docteur Mouras, déclassement partiel : enquête publique ; rue des Iris et allée des Myosotis, déclassement partiel : enquête publique Lieu-dit "Hauts du Chazal" (situé dans l'emprise du CHU et de la faculté de médecine à Chateaufarine), désaffection d'un chemin rural : enquête publique.
Cote
88W83
 Date
1977-1988
 Lieu
BALZAC, Honoré de (rue), COUBERTIN, Pierre de (place), Duchazal, Au (lieu-dit), Iris (rue des), MOURAS (rue du Docteur), Myosotis (allée des)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • Déclassement du domaine public, rue Balzac, déclassement...
27

Classement dans le domaine public communal, voie du lotissement "La Closerie" chemin de Vieilley : enquête d'utilité publique, état parcellaire, arrêté préfectoral du 8 décembre 1977, délibération du conseil municipal du 1er septembre 1977 ; rue des Envelmey : mise à l'enquête publique, enquête d'utilité publique ; chemin de la voie du lotissement de la Combe Saragosse : enquête d'utilité publique ; voies des lotissements des Clairs-Soleils et des Vareilles (rues Donzelot, Robespierre, St Just, Camille Desmoulins, Abbé Sieyes) : correspondance
Cote
88W82
 Date
1977-1984
 Lieu
Combe Saragosse (chemin de la), DESMOULINS, Camille (rue), DONZELOT, Pierre (rue), Envelmey (rue des), ROBESPIERRE (rue), Saint Just (rue), SIEYES (rue Abbé), Vieilley (chemin de)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, CONTRAT, DELIBERATION

  • Contexte : 88W

  • Classement dans le domaine public communal, voie du...
28

Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons, expropriation : ordonnances d'expropriation, ordonnance fixant transport sur les lieux, dossiers d'enquêtes conjointes d'utilité publique d'urgence et parcellaire, déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, notifications des offres, correspondance, notes, rapport (concernent un terrain à la Grange Feret, desservi par le chemin de la Baume et le chemin des Montboucons) ; dénomination : rapport, extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal.
Cote
462W45
 Date
1977-1984
 Lieu
Feret, La Grange (lieu-dit)
 Type de document
CORRESPONDANCE, ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Projet de réalisation d'un cimetière paysager aux Montboucons,...
29

"Besançon pense piéton", campagne d'information et de sensibilisation sur la sécurité des piétons : correspondance, comptes-rendus de réunion, extraits de délibération du conseil municipal, dessins issus d'un concours pour la promotion de l'opération, résultats d'enquête
Cote
288W188
 Date
1977
 Lieu - Type de document
CORRESPONDANCE, COMPTE-RENDU DE REUNION, DELIBERATION, ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 288W

  • "Besançon pense piéton", campagne d'information et...
30

Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, déclassements : détail sur le bordereau Excel
Cote
88W95
 Date
1980-1981
 Lieu - Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de...
31

Projet de création de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) de la Combe Saragosse, expropriation : ordonnance d'expropriation, mémoires fixant indemnités d'expropriation, enquête d'utilité publique, déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, arrêté de cessibilité, correspondance (concerne notamment le pourvoi en cassation de {Emile Betain, Germaine Betain, Pierre Betain, Denise Betain - épouse Roy -, Andrée Regache - épouse Vieille -, Danté Casagrande, Hélène Chatain - épouse Casagrande -}), registre de mise à disposition du public relatif à la création de la ZAC.
Cote
462W43
 Date
1981-1984
 Lieu
Combe Saragosse (ZAC de la)
 Type de document
CORRESPONDANCE, ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Projet de création de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté)...
32

POS (Plan d'Occupation des Sols) du secteur Sud "Ceinture Verte", enquête publique complémentaire : arrêté préfectoral, rapport, extraits du registre d'enquête, compte-rendu de réunion, correspondance.
Cote
462W51
 Date
1981
 Lieu - Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • POS (Plan d'Occupation des Sols) du secteur Sud "Ceinture...
33

Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation : registre d'enquête publique, déclaration d'utilité publique, correspondance (concernent le Jardin Botanique de la Faculté des Sciences et des Techniques de l'Université de Franche-Comté).
Cote
462W47
 Date
1982-1983
 Lieu
Montrapon (pont de)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Projet de reconstruction du Pont de Montrapon, expropriation...
34

Plan d'occupation des sols (POS) secteurs Ouest et Nord : enquête d'utilité publique, pétitions des habitants et correspondance contre la construction d'un boulevard reliant l'est et l'ouest de la ville
Cote
88W87
 Date
1982
 Lieu - Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, CORRESPONDANCE, PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

  • Contexte : 88W

  • Plan d'occupation des sols (POS) secteurs Ouest et...
35

Chemin de la Brême, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (lacunaire).
Cote
462W13
 Date
1983
 Lieu
Bregille (ruelle des Monts de), Brème (chemin de la), Merles (chemin des)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Chemin de la Brême, déclassement partiel du domaine...
36

Avenue de la Gare d'Eau, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (lacunaire).
Cote
462W20
 Date
1983
 Lieu
Gare d'Eau (avenue de la)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Avenue de la Gare d'Eau, déclassement partiel du domaine...
37

Rue Victor Sellier, déclassement et classement partiels du domaine public : dossier d'enquête publique (lacunaire).
Cote
462W36
 Date
1983-1984
 Lieu
SELLIER, Victor (rue)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Rue Victor Sellier, déclassement et classement partiels...
38

Projet de réalisation de la liaison routière entre la RN 57 (route nationale) et la RN 273 dite Voie des Mercureaux : dossier d'enquête d'utilité publique (concerne aussi la mise en compatibilité du POS - plan d'occupation des sols - des communes de Besançon, Fontain, La Vèze), déclaration d'utilité publique, correspondance. A noter : il s'agit d'une deuxième enquête suite au jugement rendu le 27 septembre 1989 par le Tribunal Administratif de Besançon annulant la déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la liaison routière entre la RN 57 et la RN 273.
Cote
462W44
 Date
1990
 Lieu
Route nationale 273, Route nationale 57
 Type de document
CORRESPONDANCE, ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Projet de réalisation de la liaison routière entre...
39

Faubourg Rivotte, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (concerne l'ancienne emprise d'une partie de la RN 57 -route nationale-), arrêté préfectoral.
Cote
462W33
 Date
1998-1999
 Lieu
Rivotte (faubourg)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Faubourg Rivotte, déclassement partiel du domaine public...
40

Chemin du Muenot, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique, correspondance.
Cote
462W34
 Date
1998-1999
 Lieu
Muenot (chemin du)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Chemin du Muenot, déclassement partiel du domaine public...