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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

99.1 Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes de déclaration d'utilité publique et commodo et incommodo (établissements classés), du 3 janvier 1936 au 18 janvier 1971 (avec table de matières chronologique) Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes d'utilité publique et des enquêtes "commodo et incommodo" (établissement classés), du 3 janvier 1936 au 17 mai 1973 (avec table des matières chronologique) 99.2 Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes de déclaration d'utilité publique et des enquêtes parcellaires du 24 mai 1973 au 17 novembre 1980 (sans table des matières récapitulative) Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes "Commodo et incommodo" du 17 juillet 1973 au 23 septembre 1981 (sans table des matières récapitulative)
Cote
88W99
 Date
1936-1981
 Lieu - Type de document
REGISTRE, DECLARATION, ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • 99.1 Registre de consignation des copies des déclarations...
2

Avenue de la Paix. Agrandissement de l'évitement de bus de l'horloge florale : facture, correspondance, plan (1990). Passage supérieur au carrefour avenue de la Paix / rue de Vesoul/ rue des Glacis : plans topographiques, architecte et Direction Départementale de l'Equipement (DDE), procès-verbaux d'essais de compression et de traction, correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal, dossier DDE pour concours FSIR 6e plan (1974). Evitement de bus, aménagement : dossier de marché n°74-170 (1974-1975). Elargissement de trottoirs au droit du Jardin Botanique : plan, bordereau des prix, correspondance (1974-1975). Déplacement du chemin des Glacis : extraits des délibérations du Conseil municipal, plans DDE, devis, correspondance, enquête publique (1950-1954). Aménagement : dossier de marché DDE, arrêtés de financement, extrait des délibérations du Conseil municipal, enquête publique, correspondance (1952-1954). Accès gare Viotte, modification : plans (1979).
Cote
354W209
 Date
1950-1990
 Lieu
Paix (avenue de la)
 Type de document
CORRESPONDANCE, PLAN, DELIBERATION, MARCHE PUBLIC, ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 354W

  • Avenue de la Paix. Agrandissement de l'évitement de...
3

Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, déclassements, alignements : détail sur le bordereau Excel
Cote
88W97
 Date
1961-1967
 Lieu - Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de...
4

Déclarations d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, alignements, classement, déclassements : détail sur le bordereau Excel
Cote
88W92
 Date
1961-1977
 Lieu - Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • Déclarations d'utilité publique, enquêtes publiques...
5

Alimentation en eau de Chenecey Buillon, amélioration de la desserte en eau potable par pompage dans la Loue : dossier de déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du 19/12/1963, indemnités à verser aux propriétaires pour l'établissement de servitudes de passage permanentes (1963) Logements sociaux, projets de réalisation : demande de déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire rues Paul Bert, du Refuge, Henri Baigue, du Chasnot, Charles Dornier, Grange de la Baume, quartier Fontaine Ecu, la Pelouse, route de Gray, La Bouloie et Quai Henri Bugnet ; indemnités aux propriétaires de terrains : correspondance, proposition d'implantation des logements, plans (1977)
Cote
88W84
 Date
1963-1977
 Lieu
BAIGUE, Henri (rue), Baume, Grange la (lieu-dit), BERT, Paul (rue), Bouloie, A la (lieu-dit), BUGNET, Henri (quai), Chasnot (rue du), DORNIER, Charles (rue), Fontaine Ecu (lieu-dit), Gray (route de), Pelouse, A la (lieu-dit), Refuge (rue du)
 Type de document
DECLARATION, ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • Alimentation en eau de Chenecey Buillon, amélioration...
6

Déclarations d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, alignements, classement, déclassements : détail sur le bordereau Excel
Cote
88W91
 Date
1963-1969
 Lieu - Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • Déclarations d'utilité publique, enquêtes publiques...
7

Rue Demangel, mise en état de viabilité (route et égout) : dossiers de marché n°72-100 et 72-101, correspondance, enquête d'utilité publique pour le classement de la voie dans le domaine public (1972-1973). Rue Jouchoux. Création d'un stationnement pour poids lourds : procès-verbal de mesurage et d'estimation des parcelles, détail estimatif, plan (1983). Construction de trottoirs : détail estimatif, plans, extrait des délibérations du Conseil municipal (1977). Rue Jean de Vienne. Mise en état de viabilité : dossier de marché, correspondance relative au classement de la rue (1968-1969). Construction d'un égout : dossier de marché, pétition des riverains, extrait des délibérations du Conseil municipal (1964).
Cote
354W183
 Date
1964-1983
 Lieu
DEMANGEL, Robert (rue), JOUCHOUX, Auguste (rue), VIENNE, Jean de (rue)
 Type de document
CORRESPONDANCE, ENQUETE PUBLIQUE, MARCHE PUBLIC, DELIBERATION, PLAN

  • Contexte : 354W

  • Rue Demangel, mise en état de viabilité (route et égout)...
8

Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, alignements, déclassements : détail sur le bordereau Excel
Cote
88W94
 Date
1969-1972
 Lieu - Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de...
9

Chemin de la Providence, classement dans le domaine public et alignement : dossier d'enquête publique.
Cote
462W32
 Date
1970
 Lieu
Providence (chemin de la)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Chemin de la Providence, classement dans le domaine...
10

Ruelle des Monts de Bregille, désaffectation partielle et déclassement du domaine public : dossier d'enquête publique (concerne le chemin dit "des Merles").
Cote
462W12
 Date
1970
 Lieu
Bregille (ruelle des Monts de), Merles (chemin des)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Ruelle des Monts de Bregille, désaffectation partielle...
11

Rue de Chalezeule, alignement : dossier d'enquête publique (concerne la 1ère section, de la rue Tristan Bernard au chemin de Brulefoin).
Cote
462W15
 Date
1970
 Lieu
Chalezeule (rue de)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Rue de Chalezeule, alignement : dossier d'enquête publique...
12

Rue Colombot, classement dans le domaine public et alignement : dossier d'enquête publique.
Cote
462W17
 Date
1970
 Lieu
COLOMBOT (rue)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Rue Colombot, classement dans le domaine public et...
13

Rue Félix Gaiffe, alignement : dossier d'enquête publique (concerne la 1ère section, de la rue des Frères Chaffanjon à la rue Mathey-Doret).
Cote
462W19
 Date
1971-1972
 Lieu
GAIFFE, Félix (rue)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Rue Félix Gaiffe, alignement : dossier d'enquête publique...
14

Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1971-1974) Zone Industrielle (ZI) des Tilleroyes, déclassement et désaffection des chemins ruraux (tronçons privés de tout caractère d'utilité publique) : délibérations du conseil municipal, plans, enquêtes publiques (1974)
Cote
88W74
 Date
1971-1974
 Lieu
Tilleroyes (zone industrielle des)
 Type de document
DELIBERATION, ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 88W

  • Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier...
15

Rue Urbain Leverrier, alignement : dossier d'enquête publique.
Cote
462W23
 Date
1971-1972
 Lieu
LEVERRIER, Urbain (rue)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Rue Urbain Leverrier, alignement : dossier d'enquête...
16

Chemin de l'Escale, alignement : dossier d'enquête publique.
Cote
462W18
 Date
1971-1972
 Lieu
Escale (chemin de l')
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Chemin de l'Escale, alignement : dossier d'enquête...
17

Chemin de Pirey, alignement : dossier d'enquête publique.
Cote
462W30
 Date
1972
 Lieu
Pirey (chemin de)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Chemin de Pirey, alignement : dossier d'enquête publique.
18

Chemin de la Baume, classement dans le domaine public et alignement : dossier d'enquête publique (ne contient que le plan de traverse au 1/200ème de la 2ème section, du chemin des Justices au chemin de l'Escale).
Cote
462W9
 Date
1972-1973
 Lieu
Baume (chemin de la)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Chemin de la Baume, classement dans le domaine public...
19

Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, classements, déclassements, alignements : détail sur le bordereau Excel
Cote
88W98
 Date
1972-1973
 Lieu - Type de document
ENQUETE PUBLIQUE

  • Contexte : 88W

  • Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de...
20

Rue Pierre-Joseph Briot, classement dans le domaine public et alignement : dossier d'enquête publique.
Cote
462W14
 Date
1972
 Lieu
BRIOT, Pierre-Joseph (rue)
 Type de document
ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

  • Contexte : 462W

  • DOMANIALITE
  • Rue Pierre-Joseph Briot, classement dans le domaine...