Filtrer les résultats
Multimédias
  • 56
  • 42
  • 40
Organisme
  • 119
Période
  • 6
  • 33
  • 62
  • 52
  • 48
  • 46
  • 1

  • sur 6
119 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Monnaie de Besançon. Hôtel des Monnaies - Lettres patentes de Charles Quint, concédant à la municipalité de Besançon le droit de frapper des monnaies à l'effigie impériale et aux armes de la ville (18 mars 1622) - Edit de la municipalité de Besançon sur le cours des monnaies locales et étrangères (1622) - Edit de Louis XIV autorisant l'ouverture d'un hôtel des monnaies à Besançon (décembre 1693) - Actes royaux et municipaux relatifs à la monnaie et aux monnayeurs (1706-1734) - Mémoire pour démontrer l'utilité de la réouverture d'un hôtel des monnaies à Besançon supprimé en 1757 (1759) - Démêlés de la commune de Besançon avec le Parlement de Dole et les cités suisses au sujet des différences existant entre la monnaie de Besançon et celle du comté de Bourgogne (1537-1644)
Cote
HH39
 Date
1534-1759
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : HH

  • MONNAIE
  • Monnaie de Besançon. Hôtel des Monnaies - Lettres patentes...
2

Monnaie des archevêques de Besançon - Procès-verbal adressé à la commune de Besançon par le Comte Jean de Bourgogne d'un essai de la nouvelle monnaie dite estevenante, frappée par l'archevêque de Besançon (novembre 1258). - Actions intentées aux archevêques de Besançon par les comtes de Bourgogne, les sires de Châlon et la commune pour interdire la frappe de monnaie faite dans le château de Gy, au préjudice des privilèges de Besançon (1381-1388) - Confirmation par l'Empereur Sigismond du droit de l'archevêque de battre monnaie (1423)
Cote
HH38
 Date
1258-1423
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX, BULLE

  • Contexte : HH

  • MONNAIE
  • Monnaie des archevêques de Besançon - Procès-verbal...
3

Corporations et métiers. Potiers d'étain. Orfèvres. Arquebusiers. Imprimeurs. Libraires - Règlements municipaux touchant l'exercice du métier de potier d'étain (1590-1682) - Règlement du métier d'orfèvre. Procès-verbaux de descente de police chez les orfèvres (1694-1736) - Statuts de la maîtrise des arquebusiers de Dijon (1633) et de Besançon (1690) - Arrêts du Conseil d'Etat et lettre ministérielles réglant le nombre et les obligations des imprimeurs dans la ville de Besançon (1704-1759)
Cote
HH34
 Date
1590-1759
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : HH

  • CORPORATIONS ET METIERS
  • Corporations et métiers. Potiers d'étain. Orfèvres....
4

Banques et Change. Douanes intérieures. Transit de marchandises à Besançon - Restitution à des banquiers lombards de joyaux et d'argent saisis au moment où ces valeurs allaient sortir de Besançon (1347) - Lettres relatives aux foires des changeurs italiens, jadis tenues à Besançon, puis transférées à Plaisance où ce marché continuait à s'appeler Fiera de Bisançone (1586-1609) - Refus fait aux banquiers de Besançon de deux foires annuelles qu'ils désiraient tenir à Fribourg (1574) - Lettres et mémoires de la municipalité de Besançon pour obtenir d'être exemptée du cours forcé des billets de banque et de l'établissement dans la ville d'un bureau de banque royale (1719-1720) - Lettres du duc Charles de Bourgogne exemptant des gabelles les denrées amenées à Besançon (22 avril 1474) - Mémoires et lettres des villes de la Franche-Comté pour maintenir contre les fermiers généraux le droit de la province d'être réputée étrangère aux cinq grosses fermes du royaume, de n'avoir en conséquence chez elle aucun bureau de douane pour l'intérieur comme aussi de ne point être assujettie à la formalité des acquits-à-caution (1698-1775) - Arrêts du Conseil d'Etat réglementant les formalités à remplir pour l'importation et l'exportation des marchandises (1782) - Lettres diverses concernant le transit des marchandises (1562-1634)
Cote
HH26
 Date
1347-1775
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : HH

  • BANQUES ET CHANGES - DOUANES INTÉRIEURES - TRANSIT...
  • Banques et Change. Douanes intérieures. Transit de...
5

Foires et marchés de Besançon et des régions avoisinantes - Litige entre le Comte de Montbéliard, seigneur de Montfaucon et les citoyens de Besançon au sujet de la prétention de ces derniers d'avoir franchise pour leur passage sur le pont de Marnay et pour leur négoce aux foires de cette localité : désignations d'arbitres et de leurs pouvoirs (1387) -Lettres patentes du comte duc de Bourgogne Jean sans Peur, prescrivant à ses officiers du comté de protéger ses sujets qui se rendront aux foires de Besançon (1405-1408) - Règlements de la municipalité de Besançon sur la perception des droits de la ville pour les amodiateurs des foires et marchés (1415) - Certificat de la concession faite à la ville de Besançon par Louis XI roi de France, de deux foires franches par an, chacune d'elles devant durer 15 jours (1480) - Lettres patentes du roi de France Louis XII acceptant de comprendre la ville de Besançon dans le traité de commerce conclu avec le gouvernement de Franche Comté (1500) - Mandements de Jean de Baudricourt, gouverneur français de la Franche Comté levant des interdictions temporaires faites aux gens de cette province de porter vendre des denrées à Besançon (1482-1491) - Actes des notifications faites à la municipalité de Besançon au nom des villes de Malines et de Troyes des lettres patentes autorisant la tenue de foire dans ces deux localités (1409-1510) - Arrêt de la chambre des comptes de Dijon ordonnant les restitutions de valeurs saisies sur des citoyens de Besançon se rendant à la foire de Genève (1430) - Foire de Strasbourg (1692-1698). Foire de Rennes (1732)
Cote
HH25
 Date
1388-1732
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : HH

  • FOIRES ET MARCHÉS
  • Foires et marchés de Besançon et des régions avoisinantes...
6

Vignoble de la cité de Besançon - Convention de la cité avec les Seigneurs de Montfaucon pour la garde des vignes possédées par des citoyens sur le territoire de cette seigneurie (1329) - Ordonnance de police fixant le prix des journées des vignerons (1356) - Affaires des clos ; statut municipal prescrivant l'arrachement des vignes cultivées en terrains plans et enclos dans l'intérieur de la cité - Procès soutenu par la ville en cour d'Empire contre les communautés religieuses refusant de se conformer à ce statut - Reserit et lettres de l'Empereur Charles Quint suspendant l'exécution de cette mesure (1533-1534) - Etat des vignes possédées par les habitants de Besançon en dehors de l'ancien territoire de la cité (1678) - Edit municipal règlementant la police des vendanges dans la cité (1682) - Indemnités pour les vignes gelées (1758) - Edit interdisant le pâturage de nuit au moment des vendanges (1783)
Cote
HH23
 Date
1329-1783
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : HH

  • VIGNOBLES DE LA CITÉ
  • Vignoble de la cité de Besançon - Convention de la...
7

Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le bailliage de Besançon - Au sujet d'une fille enfermée au Refuge par ordre du Maire et que les officiers du bailliage voulaient faire sortir (1712-1713) - Sur la présentation du bailliage de contrôler et de censurer les tarifs en vigueur à l'Hôtel de Ville, afin de faire croire que la justice municipale relevait de son autorité (1716) - Intervention de la municipalité dans un procès criminel pour soutenir son droit d'être saisie, par prévention et à l'exclusion des officiers du baillage, de toute cause criminelle née dans le ressort dudit baillage (1676-1728) - Conflit au sujet de poursuites exercées par la police municipale contre des jeunes gens coupables de propos indécents lâchés au cours d'un prône dans l'église des jésuites, le bailliage prétendant que le cas lui appartenait comme cas royal (1723) - Conflit au sujet d'une nomination de curateur sous les auspices de la justice municipale, le bailiage ayant publié le testament du défunt (1726)
Cote
FF50
 Date
1676-1728
 Lieu - Type de document
LIASSE, SCEAUX, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le...
8

Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le baillage de Besançon - Procès soutenu par la municipalité devant le Conseil d'Etat, sur l'appel émis par le baillage d'un arrêt du Parlement de Besançon, qui reconnaissait à l'Hôtel de Ville le monopole de la juridiction en matière de police, le baillage voulant user d'une déclaration royale de 1701 pour soutenir que le tribunal de l'Hôtel de Ville ne pouvait rendre aucun jugement de police sans l'assistance de deux conseillers du baillage, prétention que repoussa l'arrêt du Conseil d'Etat
Cote
FF49
 Date
1705-1718
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le...
9

Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le baillage de Besançon - Opposition de l'hôtel de ville à la prétention des officiers du baillage d'exercer exclusivement en première instance la justice dans le ressort judiciaire de Besançon,les lettres patentes du roi du 26 août 1676 accordant au maire la connaissance, par prévention avec le baiiliage de toutes les causes sans exception (1676-1679) - Arrêts du Parlement reconnaissant à la justice municipale le monopole de la juridiction de police urbaine, plus la connaissance en premier ressort de tout cause civile ou criminelle du territoire dont elle aurait été saisie avant les officiers du bailliage à l'exclusion toutefois des cas dits royaux
Cote
FF47
 Date
1676-1773
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le...
10

Répression des séditions et délits politiques - Enquêtes et jugements contre des citoyens ayant participé à des complots politiques ou à des troubles municipaux - Sédition de Vienet Hudelet et Perrenin Baret (1383) - Révolution de Boisot et consorts (1451) - Propos séditieux de Pierre Pillot de Chenecey (1540-1549) - Trahison d'Etienne Quichet (1555-1557)
Cote
FF42
 Date
1383-1557
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Répression des séditions et délits politiques - Enquêtes...
11

Privilèges de la cité. Affranchissement des mainmortables résidant à Besançon - Réclamations par divers seigneurs et par les états des deux Bourgogne d'empêcher les mainmortables réfugiés à Besançon de s'affranchir par un an et un jour de résidence que de recueillir la succession des hommes ainsi réclamés
Cote
FF41
 Date
1263-1691
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Privilèges de la cité. Affranchissement des mainmortables...
12

Privilèges de la cité. Droit d'épave - Interventions de la commune pour affirmer, contre les prétentions de l'archevêque que toute épave rendue par le Doubs ou recueillie sur le territoire, appartenait, suivant la coutume locale , au premier individu qui l'avait trouvée
Cote
FF40
 Date
1375-1562
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Privilèges de la cité. Droit d'épave - Interventions...
13

Privilèges de la cité. Droits sur la succession des bâtards et des étrangers - Actes de la commune pour soutenir le droit qu'elle prétendait avoir de recueillir la succession de tout bâtard qui venait mourir dans la cité (1442-1572) -Mémoires pour soutenir la droit de recueillir la succession des étrangers qui mouraient à Besançon
Cote
FF39
 Date
1442-1632
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN

  • Contexte : FF

  • Privilèges de la cité. Droits sur la succession des...
14

Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les Etats suisses : - Concordats passés entre la ville de Besançon et les autres états suisses au sujet d'arrestations arbitraires et indues faites de part et d'autre (1381-1485) - Jugements par le conseil communal de Besançon de procès civils soumis à sa décision par la municipalité de Neuchâtel, celle-ci ayant l'habitude d'agir ainsi quand un cas judiciaire l'embarrassait, et ce pour motif que ses coutumes avaient été calquées sur celles de Besançon (1473-1480).
Cote
FF38
 Date
1381-1485
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Rapports juridiques entre la cité de Besançon et les...
15

Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus par le conseil communal dans des causes criminelles portées devant l'un des tribunaux laïques de la ville, intervention qui avait lieu chaque fois que l'accusé ou l'accusateur demandaient le jugement du conseil
Cote
FF37
 Date
1392-1572
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus...
16

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Procès intenté par la commune au chapitre qui avait suspendu de ses fonctions un chanoine qui s'était mis sous la sauvegarde de la cité - Accord conclu entre les parties par la médiation du Parlement
Cote
FF27
 Date
1554-1555
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
17

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Mémoires et mandements de la garde dirigés par l'archevêque Antoine de Vergy et son chapitre contre la commune : lettres de l'archevêque, réponses de la cité ... - Traité de paix conclu en 1536 sous la médiation des commissaires impériaux
Cote
FF26
 Date
1530-1537
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
18

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Mémoires et actes divers concernant les démêles entre l'archevêque, le chapitre et la commune au sujet des prétentions de la commune à contraindre le clergé à prêter devant elle serment de fidélité à l'empereur. Traité intervenu en 1527 sous la médiation des commissaires impériaux, sur les bases du traité de Rouen de 1435
Cote
FF25
 Date
1512-1527
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
19

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Débats de la commune avec l'archevêque François de Busleydan (?) au sujet d'actes juridiques des magistrats municipaux sur les personnes et les biens des ecclésiastiques - Diplôme de l'empereur Maximilien de mars 1503 déclarant que l'investiture temporelle n'autorise nullement l'archevêque à se dire seigneur de Besançon, cette ville relevant directement de l'autorité impériale
Cote
FF24
 Date
1499-1503
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
20

Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Actes de l'opposition de l'empereur aux poursuites exercées par l'archevêque contre la commune de Besançon au sujet de la ruine du village et du château de Bregille - Citation et condamnation de l'archevêque en cour d'empire (1448-1449) - Exposé des griefs réciproques de l'archevêque et de la commune particulièrement au sujet de la juridiction des vendanges et de la taxe judicaires de la cour d'officialité (1453)
Cote
FF23
 Date
1448-1453
 Lieu - Type de document
LIASSE, PARCHEMIN, SCEAUX

  • Contexte : FF

  • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...