Autorisations d'occupation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclarations de travaux et déclarations de poses de panneaux publicitaires), autorisations d'occupation du domaine public (1949-1949)
Date
1949
Cote
1T29
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Contexte : 1T
- Autorisations d'occupation du sol (permis de construire,...
Producteur :
SERVICE URBANISME