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Cessions de terrains pour réalisation éventuelle d'alignement : acte d'engagement des propriétaires (concerne Rue Charles Viancin ; Rue du Fort de Bregille (1940) ; un terrain, propriété de Mme {Veuve Duc} ; Rue Gabriel Plançon ; Route d'Avanne ; Chemin des Ragots ; propriété de {Jean-Marie Cailleux} aux Founottes ; Chemin des Graviers Blancs ; une bande de terrain séparant le terrain de la Société civile immobilière des Hortensias de celui de la propriété {Vichet} ; Rue Pierre-Joseph Briot ; Chemin de l'Oeillet ; Chemin de la Chaille ; Chemin du Grand Buisson ; Chemin du Fort de Chaudanne ; Chemin des Planches ; Rue de l'Avenir ; un terrain aux Montboucons, propriété de {Jean Lorenzon} ; un terrain, propriété de {Roland Andrey}, cadastré section {B - n°2778p} ; Chemin des Ecoles des Tilleroyes ; Chemin de Cras Rougeot ; Chemin des Essarts l'Amour ; Chemin de l'Epitaphe ; Chemin des Grands Bas ; Chemin des Bouez ; Chemin de Gissey ; Chemin de défruit aboutissant à la route de Vesoul ; lieu-dit Champs des Planches ; Lieu-dit Terre-Rouge; Chemin des Torcols ; Chemin n°62 à Charmarin-Dessus ; Chemin de la Chapelle des Buis ; Rue Victor Grignard ; Chemin des Trois Chatels ; Chemin de la Combe Noire ; Chemin des Montboucons ; Chemin des Dessus de Chailluz ; Chemin de la Barre aux Chevaux).

462W49

1958-1975

Avanne (route d') (RD 106), Avenir (rue de l'), Barre aux Chevaux (chemin de la), Bregille (chemin du Fort de), BRIOT, Pierre-Joseph (rue), Chaille (chemin de la), Chailluz (chemin des Dessus de ), Chamarin Dessus (lieu-dit), Chapelle des Buis (chemin de la), Chatels (chemin des Trois), Chaudanne (chemin du Fort de), Combe Noire (chemin de la), Cras Rougeot (chemin de), Epitaphe (rue de l'), Essarts l'Amour (chemin des), Founottes, Les (lieu-dit), Gissey (chemin de), Grand Buisson (chemin du), Grands Bas (chemin des), Graviers Blancs (chemin des), GRIGNARD, Victor (rue), Montboucons (chemin des), Montboucons, Aux (lieu-dit), Oeillet (chemin de l'), Planches (chemin des), Planches, Champs des (lieu-dit), PLANCON, Gabriel (rue), Ragots (chemin des), Terre Rouge (lieu-dit), Tilleroyes (chemin des Ecoles des), Torcols (chemin des), VIANCIN, Charles (rue)

Rue Félix Gaiffe, alignement : dossier d'enquête publique (concerne la 1ère section, de la rue des Frères Chaffanjon à la rue Mathey-Doret).

462W19

1971-1972

GAIFFE, Félix (rue)

ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

Chemin de Pirey, alignement : dossier d'enquête publique.

462W30

1972

Pirey (chemin de)

ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

Projet de restauration immobilière du quartier Battant, expropriation : ordonnance d'expropriation, correspondance (concerne notamment le pourvoi en cassation de Monsieur {Madani LANANI}), dossier d'enquête parcellaire (concerne les ilots n° 86 et 91), arrêté de cessibilité.

462W42

1979-1984

Battant (quartier)

CORRESPONDANCE

Chemin de la Brême, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (lacunaire).

462W13

1983

Bregille (ruelle des Monts de), Brème (chemin de la), Merles (chemin des)

ENQUETE PUBLIQUE

Chemin de la Providence, classement dans le domaine public et alignement : dossier d'enquête publique.

462W32

1970

Providence (chemin de la)

ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

Biens communaux.- Patrimoine foncier bâti et non bâti, aliénation - acquisitions - locations -échange : plans de situation, plans parcellaires, valeurs d'assurance de bâtiments communaux (1985-1987), certificats de numérotage, copies d'actes administratifs (classement par ordre alphabétique des noms de voies, lettres Q à S : Chemin des Quatre Vents ; Chemin des Quatrouillots ; Rue du Refuge ; Chemin des Relançons ; Rue Rembrandt ; Place des Remparts Dérasés ; Rue Ernest Renan ; Pont de la République ; Rue de la République ; Rue Résal ; Place de la Révolution ; Rue de Richebourg ; Faubourg Rivotte ; Rue Rivotte ; Chemin Sous les Vignes de Rognon ; Rue Ronchaux ; Rue des Roses ; Rue Jean-Jacques Rousseau ; Rue Romain Roussel ; Chemin du Sanatorium ; Rue Alfred Sancey ; Rue des Sapins ; Rue de Savoie ; Rue Robert Schuman ; Rue Victor Sellier ; Quai de Strasbourg). A noter : les copies d'actes administratifs ont été conservées car les originaux n'ont pas encore été versés.

462W68

1980-1987

Quatre Vents (rue des), Quatrouillots (chemin des), Refuge (rue du), Relançons (chemin des), REMBRANDT (rue), Remparts Dérasés (place des), RENAN, Ernest (rue), République (pont de la), République (rue de la), RESAL (rue), Révolution (place de la), Richebourg (rue), Rivotte (faubourg), Rivotte (rue), Rognon (chemin sous les Vignes de), Ronchaux (rue), Roses (rue des), ROUSSEAU, Jean-Jacques (rue), ROUSSEL, Romain (rue), Sanatorium (chemin du), SANCEY, Alfred (rue), Sapins (rue des), Savoie (rue de), SCHUMAN, Robert (rue), SELLIER, Victor (rue), Strasbourg (quai de)

PLAN

Route de Gray, expropriation : correspondance, plan, extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal, arrêté préfectoral d'utilité publique (concernent une partie de terrain de la propriété d'{Angèle Dussert} frappée de servitude par le tracé du boulevard extérieur, appelé aujourd'hui Rocade Nord-Ouest - Voie des Montboucons).

462W58

1955-1958

Gray (route de)

PLAN, CORRESPONDANCE DU MAIRE

Rue Urbain Leverrier, alignement : dossier d'enquête publique.

462W23

1971-1972

LEVERRIER, Urbain (rue)

ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

Projet de réalisation de la liaison routière entre la RN 57 (route nationale) et la RN 273 dite Voie des Mercureaux : dossier d'enquête d'utilité publique (concerne aussi la mise en compatibilité du POS - plan d'occupation des sols - des communes de Besançon, Fontain, La Vèze), déclaration d'utilité publique, correspondance. A noter : il s'agit d'une deuxième enquête suite au jugement rendu le 27 septembre 1989 par le Tribunal Administratif de Besançon annulant la déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la liaison routière entre la RN 57 et la RN 273.

462W44

1990

Route nationale 273, Route nationale 57

CORRESPONDANCE, ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

Avenue de la Gare d'Eau, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (lacunaire).

462W20

1983

Gare d'Eau (avenue de la)

ENQUETE PUBLIQUE

Rue Champètre, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (concerne les communes de Besançon et Ecole-Valentin).

462W16

2002

Champètre (rue)

ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

Rue Victor Sellier, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique, comptes-rendus de réunions.

462W37

2000-2001

SELLIER, Victor (rue)

ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

Secteur des "Hauts de Battant", étude : cartographie (état du foncier, type d'occupation), reportage photographique (1981) Site de l'Ecole de l'Arsenal (actuel palais de Justice), étude foncière du site (du XVIe au XXe siècle) : plans et reproductions de plan (1996)

433W7

1981-1996

Arsenal (école primaire de l'), Palais de Justice, Battant (quartier)

Route d'Avanne, alignement : dossier d'enquête publique (ne contient que le plan de traverse au 1/200ème visé par le commissaire-enquêteur).

462W7, 462W10 (ancienne cote)

1973

Avanne (route d') (RD 106)

ENQUETE PUBLIQUE, PLAN

Schéma Directeur d'Aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Besançon (SDAU), élaboration, suivi de la Ville de Besançon membre de la Commission locale chargée de l'élaboration du SDAU : correspondance, presse, notes, comptes rendus de la Commission locale, liste des membres (dossiers classés par sous-commission : aménagement foncier/logement ; équipements d'infrastructures ; élaboration de superstructures ; démographie et emploi).

539W71

1973-1974

Aménagement foncier.- Classement et déclassement de voies, fonctionnement : note de synthèse, compte-rendu de réunion, note (concerne le règlement des factures des commissaires enquêteurs).

462W41

1997-2000

COMPTE-RENDU DE REUNION, PROCEDURE

Etablissement public foncier local (EPFL), projet de création et définition d'une politique foncière d'agglomération pilotée par l'AUDAB, suivi de la CAGB : correspondance, notes, comptes rendus de réunion du groupe de travail, dossier de documentation relatif à l'EPFL de la région grenobloise (2003-2004).

34W_GB32

2003-2004

Biens communaux.- Patrimoine foncier bâti et non bâti : valeurs d'assurance de bâtiments communaux (1985-1987), plans de situation, plans parcellaires (classement par ordre alphabétique des noms de communes dans lesquelles se trouvent des propriétés et bâtiments de la ville de Besançon : Beure ; Busy ; Chalèze ; Chalezeule ; Chemaudin ; Chenecey-Buillon ; Ecole-Valentin ; Miserey ; Montfaucon ; Montfort ; Morre ; Thise ; Vaire-Arcier ; La Vèze).

462W70

1986

PLAN

Biens communaux.- Patrimoine foncier bâti et non bâti, aliénation - acquisitions - locations -échange : plans de situation, plans parcellaires, valeurs d'assurance de bâtiments communaux (1985-1987), certificats de numérotage, copies d'actes administratifs (classement par ordre alphabétique des noms de voies, lettre A : Avenue des Abattoirs ; Rue d'Alsace ; Rue de l'Amitié ; Rue Ampère ; Rue d'Arènes ; Rue d'Artois ; Rue des Aubépines ; Chemin d'Avanne à Velotte). A noter : les copies d'actes administratifs ont été conservées car les originaux n'ont pas encore été versés.

462W60

1980-1987

Alsace (rue d'), Amitié (rue de l'), AMPERE (rue), Arènes (rue d'), Artois (rue d'), Aubépines (rue des), Avanne à Velotte (chemin d'), MICHEL, Louise (avenue)

PLAN