Subventions de fonctionnement accordées aux associations à caractère social (dossiers suivis en commission "action sociale") : dossiers de demandes, notifications d'attribution, délibérations (mai à décembre 2007) ; subventions refusées : dossiers de demandes, notifications de refus, délibérations (2007)
Date
2007
Cote
642W14
-
Contexte : 642W
- Subventions de fonctionnement accordées aux associations...
Producteur :
DIRECTION VIE DES QUARTIERS