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Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que l'acte de prestation du serment de fidélité de l'archevêque de Besançon sera registré en la Chambre des Comptes de Paris . Données à Versailles le 14 janvier 1775. Registrées à la Chambre des Comptes le 22 février suivant.
Date
1775
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21189 (55)