Péréquation intercommunale des dépenses d'investissement des collèges de Besançon, suivi annuel : correspondance, notes, tableaux comptables, récapitulatif de la participation des communes.
Date
1987-2001
Cote
502W23
1983-1984
285W57
1978
285W78
1968-1974
285W86
1973
285W55
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