Boulevard Nord, construction. - litige Ville de Besançon/CAMEL sur nuisances dues à la construction : correspondance, mémoire du tribunal (1963-1968). - litige Ville de Besançon/EDF et Ville de Besançon/GDF concernant le règlement de factures : correspondance, documents du tribunal (1961-1969).
Date
1961-1969
Cote
354W252
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Contexte : 354W
- Boulevard Nord, construction. - litige Ville de Besançon/CAMEL...
Producteur :
DIRECTION GRANDS TRAVAUX