Déclaration... qui règle la manière et le temps dans lesquels ceux à qui S. M. aura donné sa nomination pour les bénéfices situez dans le pays conquis devront se pourvoir, tant en cour de Rome qu'en ses cours supérieurs dudit pays, pour être maintenus en possession desdits bénéfices et en jouir valablement... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 28 juin 1715.]
Date
1715
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21072 (108)
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Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...
- Déclaration... qui règle la manière et le temps dans...
Producteur :
Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr