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Déclaration... par laquelle S. M. explique son intention au sujet de celle rendue par le feu Roy, le 30 juin 1690, concernant tant les droits des curés primitifs, que les portions congrües duës aux curés et vicaires, soit perpétuels, ou amovibles. Publiée au Parlement [de Besançon] le 25 novembre... [1726]
Date
1726
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21240 (66)