DOMAINE PUBLIC - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
1		Dossiers n°1 à 12 (manque dossiers n°5, 9, 11 et 12).	Cote 2S1	Date 1818-1975	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°1 à 12 (manque dossiers n°5, 9, 11 et 12).
2		Dossiers n°13 à 36 (manque dossiers n°14, 17 à 19, 21 à 23 + dossiers n°31 à 36 reclassés en 106W1).	Cote 2S2	Date 1834-1993	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°13 à 36 (manque dossiers n°14, 17 à 19,...
3		Dossiers n°37 à 51 (manque dossiers n°38 et 39, 41, 44 à 47, 49).	Cote 2S3	Date 1864-1965	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°37 à 51 (manque dossiers n°38 et 39, 41,...
4		Dossiers n°52 à 64 (manque dossiers n°54 à 56, 58, 60 et 61).	Cote 2S4	Date 1872-1955	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°52 à 64 (manque dossiers n°54 à 56, 58,...
5		Dossiers n°65 à 103 (manque n°66 à 69, 71 et 72, 74 à 76, 78 à 83, 96 à 99).	Cote 2S5	Date 1835-1954	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°65 à 103 (manque n°66 à 69, 71 et 72, 74...
6		Dossiers n°104 à 142 (manque dossiers n°104 à 111, 116, 119 à 126, 128 et 129, 131, 136, 140 à 142).	Cote 2S6	Date 1808-1979	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°104 à 142 (manque dossiers n°104 à 111,...
7		Dossiers n°143 à 164 (manque dossiers n°145, 147, 152, 154, 158 à 161, 163).	Cote 2S7	Date 1820-1944	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°143 à 164 (manque dossiers n°145, 147, 152,...
8		Dossiers n°165 à 203 (manque dossiers n°167 à 170, 174 et 175, 177 et 178, 180, 182 à 184, 186, 188 à 190, 192 à 201).	Cote 2S8	Date 1874-1958	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°165 à 203 (manque dossiers n°167 à 170,...
9		Dossiers n°204 à 228.	Cote 2S9	Date 1875-1929	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°204 à 228.
10		Dossiers n°229 à 277 (manque dossier n°263 + dossier n°240 vide).	Cote 2S10	Date 1834-1940	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°229 à 277 (manque dossier n°263 + dossier...
11		Dossiers n°278 à 324.	Cote 2S11	Date 1878-1959	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°278 à 324.
12		Dossiers n°325 à 390 (manque dossier n°369).	Cote 2S12	Date 1851-1937	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°325 à 390 (manque dossier n°369).
13		Dossiers n°391 à 442 (manque dossiers n°392, 423 et 426 + dossiers n°419, 435 et 436 vides).	Cote 2S13	Date 1906-1973	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°391 à 442 (manque dossiers n°392, 423 et...
14		Dossiers n°443 à 516 (manque dossiers n°445, 461 et 466).	Cote 2S14	Date 1834-1952	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°443 à 516 (manque dossiers n°445, 461 et...
15		Dossiers n°517 à 591 (manque dossier n°521 + dossiers n°555 à 591 reclassés en W).	Cote 2S15	Date 1858-1971	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°517 à 591 (manque dossier n°521 + dossiers...
16		Dossiers n°592 à 612.	Cote 2S16	Date 1793-1949	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°592 à 612.
17		Dossiers n°613 à 647 (manque dossier n°622).	Cote 2S17	Date 1838-1875	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°613 à 647 (manque dossier n°622).
18		Dossiers n°648 à 714 (manque dossier n°648).	Cote 2S18	Date 1828-1912	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°648 à 714 (manque dossier n°648).
19	2 medias	Dossiers n°715 à 771. A noter : le dossier 766 concerne l'acquisition du Kursaal (plan derrière affiche de longueur 53 x hauteur 30,3 cm).	Cote 2S19	Date 1879-1905	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°715 à 771. A noter : le dossier 766 concerne...
20		Dossiers n°772 à 810.	Cote 2S20	Date 1890-1968	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°772 à 810.
21		Dossiers n°811 à 860 (manque dossier n°839).	Cote 2S21	Date 1899-1960	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°811 à 860 (manque dossier n°839).
22		Dossiers n°861 à 910.	Cote 2S22	Date 1840-1917	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°861 à 910.
23		Dossiers n°911 à 953.	Cote 2S23	Date 1908-1918	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°911 à 953.
24		Dossiers n°954 à 988.	Cote 2S24	Date 1891-1923	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°954 à 988.
25		Dossiers n°989 à 1024.	Cote 2S25	Date 1914-1931	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°989 à 1024.
26		Dossiers n°1025 à 1088.	Cote 2S26	Date 1925-1930	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°1025 à 1088.
27		Dossier n°1089 à 1118.	Cote 2S27	Date 1925-1932	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossier n°1089 à 1118.
28		Dossiers n°1119 à 1142.	Cote 2S28	Date 1930-1933	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°1119 à 1142.
29		Dossiers n°1143 à 1175.	Cote 2S29	Date 1928-1933	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°1143 à 1175.
30		Dossiers n°1176 à 1189.	Cote 2S30	Date 1921-1944	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°1176 à 1189.
31		Dossiers n°1190 à 1226.	Cote 2S31	Date 1929-1935	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°1190 à 1226.
32		Dossiers n°1227 à 1270.	Cote 2S32	Date 1908-1933	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°1227 à 1270.
33		Dossiers n°1271 à 1328.	Cote 2S33	Date 1921-1936	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°1271 à 1328.
34		Dossiers n°1329 à 1380 (manque dossier n°1380).	Cote 2S34	Date 1929-1938	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°1329 à 1380 (manque dossier n°1380).
35		Dossiers n°1381 à 1430 (manque dossier n°1430).	Cote 2S35	Date 1927-1946	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°1381 à 1430 (manque dossier n°1430).
36		Dossiers n°1431 à 1445 (manque dossiers n°1437, 1439 et 1440).	Cote 2S36	Date 1910-1972	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°1431 à 1445 (manque dossiers n°1437, 1439...
37		Dossiers n°1446 à 1484 (manque dossiers n°1479 et 1483).	Cote 2S37	Date 1943-1976	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°1446 à 1484 (manque dossiers n°1479 et 1483).
38		Dossiers n°1485 à 1493.	Cote 2S38	Date 1924-1952	Lieu -	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs Titres de propriétés, legs et donations : dossiers... Dossiers n°1485 à 1493.
39		Classement dans le domaine public communal, voie du lotissement "La Closerie" chemin de Vieilley : enquête d'utilité publique, état parcellaire, arrêté préfectoral du 8 décembre 1977, délibération du conseil municipal du 1er septembre 1977 ; rue des Envelmey : mise à l'enquête publique, enquête d'utilité publique ; chemin de la voie du lotissement de la Combe Saragosse : enquête d'utilité publique ; voies des lotissements des Clairs-Soleils et des Vareilles (rues Donzelot, Robespierre, St Just, Camille Desmoulins, Abbé Sieyes) : correspondance	Cote 88W82	Date 1977-1984	Lieu Combe Saragosse (chemin de la), DESMOULINS, Camille (rue), DONZELOT, Pierre (rue), Envelmey (rue des), ROBESPIERRE (rue), Saint Just (rue), SIEYES (rue Abbé), Vieilley (chemin de)	Type de document ENQUETE PUBLIQUE, CONTRAT, DELIBERATION
		Contexte : 88W Classement dans le domaine public communal, voie du...
40		Déclassement du domaine public, rue Balzac, déclassement partiel pour projet d'aménagement de la place de Coubertin : enquête publique ; rue Docteur Mouras, déclassement partiel : enquête publique ; rue des Iris et allée des Myosotis, déclassement partiel : enquête publique Lieu-dit "Hauts du Chazal" (situé dans l'emprise du CHU et de la faculté de médecine à Chateaufarine), désaffection d'un chemin rural : enquête publique.	Cote 88W83	Date 1977-1988	Lieu BALZAC, Honoré de (rue), COUBERTIN, Pierre de (place), Duchazal, Au (lieu-dit), Iris (rue des), MOURAS (rue du Docteur), Myosotis (allée des)	Type de document ENQUETE PUBLIQUE
		Contexte : 88W Déclassement du domaine public, rue Balzac, déclassement...

Résultats de la recherche

Dossiers n°1 à 12 (manque dossiers n°5, 9, 11 et 12).

Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs

Dossiers n°13 à 36 (manque dossiers n°14, 17 à 19, 21 à 23 + dossiers n°31 à 36 reclassés en 106W1).

Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs

Dossiers n°37 à 51 (manque dossiers n°38 et 39, 41, 44 à 47, 49).

Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs

Dossiers n°52 à 64 (manque dossiers n°54 à 56, 58, 60 et 61).

Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs

Dossiers n°65 à 103 (manque n°66 à 69, 71 et 72, 74 à 76, 78 à 83, 96 à 99).

Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs

Dossiers n°104 à 142 (manque dossiers n°104 à 111, 116, 119 à 126, 128 et 129, 131, 136, 140 à 142).

Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs

Dossiers n°143 à 164 (manque dossiers n°145, 147, 152, 154, 158 à 161, 163).

Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs

Dossiers n°165 à 203 (manque dossiers n°167 à 170, 174 et 175, 177 et 178, 180, 182 à 184, 186, 188 à 190, 192 à 201).

Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs

Dossiers n°204 à 228.

Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs

Dossiers n°229 à 277 (manque dossier n°263 + dossier n°240 vide).

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Dossiers n°278 à 324.

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Dossiers n°325 à 390 (manque dossier n°369).

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Dossiers n°391 à 442 (manque dossiers n°392, 423 et 426 + dossiers n°419, 435 et 436 vides).

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Dossiers n°443 à 516 (manque dossiers n°445, 461 et 466).

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Dossiers n°517 à 591 (manque dossier n°521 + dossiers n°555 à 591 reclassés en W).

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Dossiers n°592 à 612.

Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs

Dossiers n°613 à 647 (manque dossier n°622).

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Dossiers n°648 à 714 (manque dossier n°648).

Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs

Dossiers n°715 à 771. A noter : le dossier 766 concerne l'acquisition du Kursaal (plan derrière affiche de longueur 53 x hauteur 30,3 cm).

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Dossiers n°772 à 810.

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Dossiers n°811 à 860 (manque dossier n°839).

Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs

Dossiers n°861 à 910.

Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs

Dossiers n°911 à 953.

Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs

Dossiers n°954 à 988.

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Dossiers n°989 à 1024.

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Dossiers n°1025 à 1088.

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Dossier n°1089 à 1118.

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Dossiers n°1119 à 1142.

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Dossiers n°1143 à 1175.

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Dossiers n°1176 à 1189.

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Dossiers n°1190 à 1226.

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Dossiers n°1227 à 1270.

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Dossiers n°1271 à 1328.

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Dossiers n°1329 à 1380 (manque dossier n°1380).

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Dossiers n°1381 à 1430 (manque dossier n°1430).

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Dossiers n°1431 à 1445 (manque dossiers n°1437, 1439 et 1440).

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Dossiers n°1446 à 1484 (manque dossiers n°1479 et 1483).

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Dossiers n°1485 à 1493.

Contexte : 2S - Titres de propriété, dons et legs

Contexte : 88W

Contexte : 88W